Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de participation aux événements, ateliers et activités organisés par l'association "Fantômes et Tasses de Thé". En participant à nos événements, le participant accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

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Article 2 - Inscriptions et Billetterie

1. Les inscriptions aux événements de l’association "Fantômes et Tasses de Thé" se font via le site internet de l’association https://contactassoftt.wixsite.com/assoftt.
   Lors de l'inscription, les participants seront redirigés vers la plateforme HelloAsso pour finaliser leur inscription et effectuer leur règlement.

2. L’inscription devient définitive après la confirmation de paiement par HelloAsso.

3. Les tarifs indiqués comprennent l’accès à l’événement.
   Les modes de paiement acceptés via la plateforme HelloAsso sont précisés au moment de l’inscription et incluent généralement la carte bancaire.

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Article 3 - Conditions de participation
La participation aux événements est réservée aux personnes majeures, sauf mention contraire explicite. Toute personne participant à un événement s'engage à :

1. Respecter les consignes des organisateurs, ainsi que les règles établies pour le bon déroulement de l’activité.

2. Adopter un comportement respectueux envers les autres participants et envers le personnel encadrant.

L’association se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure un participant, sans possibilité de remboursement, en cas de comportement jugé inapproprié, irrespectueux ou perturbateur.

Interdiction de consommation d’alcool et de substances illicites
L’introduction et la consommation d’alcool sont formellement interdites lors des événements organisés par l’association. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites dans les lieux où se déroulent les événements.

Toute infraction à cette règle entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement.

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Article 4 - Annulations et Modifications

1. En cas d’annulation de l’événement par l’association (ex. : problème logistique ou force majeure), un remboursement complet sera effectué ou un report proposé.

2. Les places achetées ne sont ni reprises ni remboursées. Toutefois, si un participant est en mesure de trouver une personne pour reprendre sa place, un transfert de nom d’inscription peut être effectué. Cette demande devra être communiquée à l’association par écrit (par e-mail).

3. L’association se réserve le droit de modifier la date ou l’horaire de l’événement. Les participants seront informés immédiatement, et un remboursement ou un report sera proposé si nécessaire.

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Article 5 - Cas de force majeure

L’association "Fantômes et Tasses de Thé" ne pourra être tenue responsable de l’annulation, du report ou de la modification d’un événement en cas de force majeure, incluant (mais non limité à) : catastrophes naturelles, épidémies, conflits sociaux, défaillance des prestataires ou restrictions gouvernementales.

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Article 6 - Responsabilité

1. L’association "Fantômes et Tasses de Thé" met tout en œuvre pour assurer la sécurité et le bon déroulement des événements. Toutefois, chaque participant reste responsable de ses biens personnels et de son comportement durant l’événement.

2. L’association ne saurait être tenue responsable des objets ou effets personnels perdus, endommagés ou volés lors de l’événement.

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Article 7 - Droit à l’image

En participant à nos événements, les participants autorisent l’association "Fantômes et Tasses de Thé" à utiliser les photos et vidéos prises pendant l’événement, incluant leur image, à des fins de communication ou promotion (site web, réseaux sociaux, supports imprimés).Toute opposition devra être signalée par écrit avant l’événement à l’adresse mail : contact.asso.ftt@gmail.com.

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Article 8 - Propriété intellectuelle

1. Tous les documents, supports et créations produits dans le cadre des événements restent la propriété exclusive de l’association. Ils sont protégés par le droit d’auteur. Les participants ne peuvent pas reproduire, copier ou utiliser ces documents sans autorisation préalable de l’association.

2. Le tournage et la capture vidéo des ateliers sont strictement réservés aux organisateurs et aux personnes désignées par l’association pour cette tâche. Cette règle vise à permettre aux participants de profiter pleinement de leur soirée et à préserver l’expérience unique des événements, afin que chacun puisse se faire sa propre opinion en y participant.

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Article 9 - Données personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription, incluant celles fournies via la plateforme HelloAsso, sont utilisées uniquement pour la gestion des événements et conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Article 10 - Modification des CGV

1. L’association "Fantômes et Tasses de Thé" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

2. Toute modification sera communiquée sur le site internet ou par tout autre moyen de communication disponible.

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Article 11 - Contact et assistance
Pour toute question ou problème relatif à l’événement, vous pouvez contacter l’association à l’adresse mail contact.asso.ftt@gmail.com. 

 

CGV rédigées le 27/01/2025